Conditions générales de vente
Article 1 : Désignation du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, BOTANY IN A BOTTLE – Intuitive Skincare SAS, société par actions simplifiée au capital de 8000€, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 953 499 688, ayant son siège au 13 Port Saint Étienne, 31000 Toulouse, représentée par Johanna Mierzwiak en sa qualité de présidente, et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site https://botanyinabottle.com/, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 : Dispositions générales relatives aux CGV
2.1 Objet des CGV
Les présentes CGV visent à définir les modalités selon lesquelles les produits BOTANY IN A BOTTLE sont vendus par BOTANY IN A BOTTLE à ses Clients. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2.2 Domaine d’application des CGV
Ces CGV concernent exclusivement les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant l’achat de biens proposés par le vendeur sur son site web.
2.3 Modification des CGV
BOTANY IN A BOTTLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2.4 Clauses des CGV
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou non applicable par une loi, un règlement ou suite à une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 3 : Produits
3.1 Présentation des produits
Chaque produit proposé sur le site BOTANY IN A BOTTLE est accompagné d’une description détaillant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
3.2 Utilisation des produits
Les produits proposés par BOTANY IN A BOTTLE sont destinés à un usage personnel des clients ou bénéficiaires et ne doivent pas être utilisés de manière inappropriée. BOTANY IN A BOTTLE ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.
3.3 Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client sera informé par email des délais prévisibles de livraison ou du remboursement.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Certaines taxes douanières appliquées à la frontière peuvent être appliquées par les autorités compétentes, sans que BOTANY IN A BOTTLE ne soit tenu au courant et puisse être considéré comme responsable.
Article 5 : Commande
5.1 Processus de validation
Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne comprenant une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du paiement.
5.2 Modification d’une commande
BOTANY IN A BOTTLE se réserve le droit d’accepter ou non, la modification d’une commande d’un Client après sa confirmation.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectue le paiement par carte bancaire via un système sécurisé ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est en aucun cas garanti.
7.4 Retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, le Client devra en informer le service client de BOTANY IN A BOTTLE qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.
7.5. Transfert de propriété
À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.
Article 8 : Retour et droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de BOTANY IN A BOTTLE.
Le droit de rétractation doit être exercé auprès du service client de BOTANY IN A BOTTLE, par courrier électronique (office@botanyinabottle.com) ou par voie postale (BOTANY IN A BOTTLE – 13 Port Saint Etienne – 31000 Toulouse).
(1) Les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le pays. L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire marcher son droit de rétractation à compter de la réception de la commande, en respectant les conditions de retours. Au-delà de ces 14 jours, aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué.
(2) Les produits doivent impérativement être retournés à BOTANY IN A BOTTLE dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice, et fermés avec l’opercule de sécurité…), sauf dans le cas où le colis est arrivé endommagée. Seulement les produits BOTANY IN A BOTTLE non utilisés peuvent être renvoyés et remboursés. Si le produit BOTANY IN A BOTTLE a été utilisé par le Client, alors le produit ne pourra pas être remboursé.
BOTANY IN A BOTTLE se réserve le droit de juger si le produit peut être recommercialisé ou non, selon ses standards de qualité.
En cas de rétractation, BOTANY IN A BOTTLE remboursera la totalité des paiements perçus en fonction du mode de paiement de la commande.
BOTANY IN A BOTTLE ne procédera au remboursement des produits renvoyés, que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus, et que leur état intact aura été vérifié.
Article 9 : FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, BOTANY IN A BOTTLE en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de BOTANY IN A BOTTLE ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels, sonores, ou textuels visibles sur le site, sont la propriété exclusive de BOTANY IN A BOTTLE. Toute reproduction ou représentation de la marque de BOTANY IN A BOTTLE est interdite.
Tous les éléments du site de BOTANY IN A BOTTLE (https://botanyinabottle.com/), qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les logiciels, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et droits d’auteur sont et restent la propriété exclusive de BOTANY IN A BOTTLE. La reproduction de toute page ou contenu est soumise à une autorisation préalable écrite de la part de BOTANY IN A BOTTLE.
